La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par la société Docariv Santé (ci-après « Docariv ») ainsi que les mesures prises pour en assurer la sécurité.

Les termes « Vous », « votre » et « vos » désignent les Visiteurs de nos Sites, les Patients et/ou Proches ayant souscrit à notre Service ou étant susceptibles d’être intéressés par notre Service ainsi que les Médecins inscrits sur notre Plateforme.

Les termes « Nous », « notre », « nos » désignent Docariv.

1. Définitions

Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

1.1 « Association » désigne l’association Doctora qui gère des centres de santé regroupant des Médecins assurant des consultations à domicile, des téléconsultations médicales ou des consultations ainsi que des Médecins libéraux membres de l’Association.

1.2 « Compte » désigne l’espace personnel d’un Utilisateur, qu’il soit un Patient ou un Médecin, lui permettant de bénéficier de notre Service grâce à ses identifiants et son mot de passe.

1.3 « Données personnelles » désigne les Données à caractère personnel au sens de la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel, soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance.

1.4 « Médecin » désigne le professionnel de santé inscrit et référencé auprès de Docariv.

1.5 « Patient » désigne toute personne physique bénéficiant ou non d’un Compte qui souhaite être mise en relation avec un Médecin.

1.6 « Plateforme » ou « Site » désigne le site internet Docariv à savoir : https://docariv.fr/ ou www.docariv.com.

1.7 « Proche » désigne toute personne physique pour laquelle l’Utilisateur est valablement autorisé à prendre un rendez-vous en ligne.

1.8 « Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») ainsi que toute législation ou règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel.

1.9 « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

1.10 « Service » désigne le service de mise en relation proposé par Docariv sur la Plateforme, incluant le service de prise de rendez-vous en ligne et de téléconsultation.

1.11 « Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement conformément aux instructions données par celui-ci.

1.12 « Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur la Plateforme et qui accède au Service.

1.13 « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre Plateforme.

1.14 Les termes « personne concernée », « traitement », « traité », « violation de données personnelles » ont la même signification que dans la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Quel est le statut de Docariv au regard de la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel ?

Nous sommes amenés à traiter vos Données personnelles, en tant que Responsable de traitement, afin de mettre en relation des Médecins et des Patients, vous permettre de créer un Compte en ligne, vous informer et plus généralement assurer le suivi de la mise en relation.

Nous pouvons également être amenés à traiter certaines de vos Données personnelles lorsque nous agissons en tant que Sous-traitant pour le compte de l’Association et des Médecins.

3. Quelles sont les catégories de Données traitées par Docariv ?

Nous collectons différentes catégories de Données personnelles vous concernant ou concernant vos Proches. Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre, en conformité avec la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

3.1 Concernant les Patients et/ou Proches, nous traitons les Données personnelles suivantes aux fins de création d’un Compte sur notre Plateforme et/ou de mise en relation avec un Médecin :

– Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe.

– Données relatives au suivi du Compte : historique des rendez-vous, date et lieu du rendez-vous, nom du praticien consulté, statut du rendez-vous.

Nous sommes également amenés à stocker des informations concernant votre dossier médical ou celui de vos Proches (à savoir les comptes-rendus médicaux, les prescriptions médicales, les arrêts de travail, les observations médicales…) au sein d’un coffre-fort sécurisé, lorsque nous agissons en tant que Sous-traitant pour le compte de l’Association et des Médecins. Le coffre-fort est individualisé et rattaché à un Patient uniquement.

Il est précisé que vos Données financières sont directement transmises à notre prestataire de services de paiement, la BNP Paribas, sans passer par nos Services. Nous n’avons donc aucun accès à ces Données et nous ne les conservons pas.

3.2 Concernant les Médecins, nous traitons les Données personnelles suivantes aux fins de création d’un Compte sur notre Plateforme et/ou de mise en relation avec des Patients :
– Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse de courrier électronique, copie de la carte d’identité, numéro de Sécurité Sociale, identifiant et mot de passe.

– Données concernant votre vie professionnelle : diplômes, certificats, spécialité, nature de l’activité (libéral, en établissement), statut (installé/remplacement), numéro RPPS, numéro ADELI ou AM, numéro FINESS, copie de la carte professionnelle de médecin, copie de l’inscription au Tableau de l’Ordre, numéro de licence de remplacement, attestation de licence de remplacement (si vous êtes interne), attestation d’assurance civile professionnelle.

– Données relatives au suivi du Compte : noms des patients, historique des rendez-vous, date et lieu du rendez-vous, numéro de Sécurité Sociale, statut du rendez-vous, montants réglés par les Patients.

3.3 Concernant les Visiteurs, nous traitons les Données suivantes :

– Données de connexion : date et heure de connexion et de navigation, adresse IP, protocole de l’ordinateur du Visiteur, pages consultées sur la Plateforme.

4. Selon quelle base légale traitons-nous vos Données personnelles ?

La Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles nous autorise à traiter des Données personnelles, sous réserve de justifier d’une base légale. Par conséquent, lorsque nous traitons vos Données personnelles, nous nous appuyons sur l’une des bases légales suivantes :

4.1 Exécution d’un contrat : lorsque le traitement de vos Données personnelles est nécessaire afin de respecter nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie. Par exemple, afin d’assurer la gestion de votre Compte ;

4.2 Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi ;

4.3 Intérêts légitimes : nous traitons vos Données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires de Docariv conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts. Par exemple, à des fins de maintenance informatique ;

4.4 Votre consentement : dans certains cas, nous vous demandons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos Données personnelles, et nous les traitons uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenties. Par exemple : newsletter, enquête de satisfaction, etc. Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 8 des présentes.

5. Pour quelles finalités les Données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes :
– création et gestion de votre Compte ;
– fourniture des Services d’intermédiation ;
– gestion des rendez-vous médicaux ;
– service de télécommunication ;
– gestion de la prospection commerciale ;
– gestion de l’annuaire des professionnels de santé ;
– élaboration de statistiques ;
– réalisation de communication commerciale.

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles :
– lorsque cela est nécessaire, pour nous aider à réaliser une enquête en cas de violation de nos règles, nos règlements et nos politiques ;
– pour nous conformer aux lois applicables, aux injonctions, ou décisions de cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.

6. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les principales durées de conservation sont synthétisées ci-dessous :

6-1 Données des Patients, des Proches et des Médecins
Vos Données personnelles sont conservées dans nos bases de Données pendant toute la durée de notre relation contractuelle et pendant une période de trois (3) ans après notre dernier contact. Après cette période, vos Données peuvent être archivées pendant une durée correspondant aux délais de prescriptions légaux ou réglementaires.

6-2 Données de connexion au Site
Les informations stockées dans le terminal des Visiteurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation (comme les logs ou Données de connexion) ne seront pas conservées au-delà d’un délai de 13 mois maximum.

6-3 Données de santé des Patients/Proches (dossiers médicaux)
En tant que Sous-traitant, Docariv assure la conservation de vos Données personnelles concernant votre état de santé conformément aux instructions données par l’Association et les Médecins.

7. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont traitées par des personnes autorisées et ne sont pas transférées à des tiers non habilités au sens de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

7.1 Au sein de Docariv
Les personnes autorisées par Docariv sont amenées à traiter vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. Nos salariés ont signé un engagement de confidentialité spécifique afin d’assurer la sécurité de vos Données personnelles.

7.2 Médecin
Vos Données personnelles nécessaires à la consultation sont traitées par le Médecin avec lequel le Patient sera mis en relation.

7.3 Sous-traitants
Vos Données peuvent également être communiquées à des prestataires tiers (prestataires informatiques, hébergeurs de Données, prestataires de services de paiement, etc.) agissant généralement en qualité de Sous-traitant au sens de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces Sous-traitants sont susceptibles d’accéder, d’héberger et/ou traiter vos Données personnelles notamment lors d’opérations de maintenance, selon nos instructions ou celles des Médecins ou de l’Association. Ces Sous-traitants interviennent dans des conditions qui garantissent la sécurité et la confidentialité de vos Données.

7.4 Tiers
Nos commissaires aux comptes, conseils juridiques et organismes tiers peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données personnelles. Ces tiers ne sont pas nos sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

7.5 Autres destinataires
Nous pouvons également partager vos Données en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois et procédures applicables.

8. Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles afin notamment de vous assurer que nous respectons nos engagements :
– Un droit d’accès : vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie de vos Données. Concernant vos Données de santé que nous stockons, en tant que Sous-traitant, pour le compte de l’Association et des Médecins, votre demande d’accès doit être directement exercée auprès de ces derniers ;
– Un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes ;
– Un droit à l’effacement de vos Données, sous réserve du respect de nos obligations légales ;
– Un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement, et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse suivante :

Personne en charge de la protection des Données personnelles :

Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée.
Pour cette raison, nous sommes susceptibles de vous demander de nous produire un justificatif d’identité si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par Docariv.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions.

En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9. Sécurité

En tant que Responsable de traitement, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données personnelles ou l’accès par un tiers non autorisé.

10. Transfert de vos Données dans des pays tiers

Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 28/07/2023.

Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour ou adapter la présente politique de confidentialité et vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité par le biais des moyens de communications habituels.